Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2002, M. Tatibouët (Yves), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) à compter du 10 décembre 2001.